Conditions Générales de Vente
Emmanuel Delmas – L’Académie™
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, entre la société Au Service du Vin® EURL domiciliée au 20 bis rue Raymond Marcheron à Vanves, 92170, “la société” et toute personne procédant à l’achat d’un de nos produits ou services “le Client”, directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire.
Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente
Le fait pour l’internaute ou le Client de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’internaute reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Au Service du Vin – Emmanuel Delmas.
Article 3 – Report de cours en ligne ou de Visio, coaching, MasterClass dans le programme
Toute inscription à une séance de visioconférence ou webinar en ligne est considérée comme ferme et définitive. Tout report à l’initiative du client devra être signalé au plus tard 2 jours avant la date prévue de la session en ligne. Vous pouvez reporter 1 fois votre réservation, en nous envoyant un mail à emmanueldelmas@gmail.com. La société Au Service du Vin EURL se réserve le droit d’annuler une séance si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les participants seront prévenus au plus tard 2 jours avant la séance, et seront à leur convenance remboursés ou inscrits sur une autre session de valeur équivalente.
Article 4 – Paiement
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des articles commandés est payable en totalité à la société Au Service du Vin Emmanuel Delmas, dès le passage de votre commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
* par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne) via le partenaire WooCommerce, Stripe, SendinBlue payment, ou directement sur le Blog Sommelier vins.com, ou par virement via Paypal, Stripe ou tout autre prestataire, ou directement à “Au Service du Vin” suite à envoi de devis puis facture. Le Programme de l’AcadémieTM Emmanuel Delmas est proposé à la vente, via l’hébergeur de formations Système.io et la passerelle de paiement Stripe, sous l’adresse URL formation.sommelier-vins.com, sous-domaine du site Sommelier-vins.com, d’Emmanuel Delmas, gérant unique de la Société Au Service du
Vin (eurl). Ou le site emmanueldelmas.com et autre(e)s sous-domaines associés. Le programme de l’Académie est vendu via la plateforme Système.io, et sur le site
Sommelier-vins.com et son sous-domaine formation.sommelier-vins.com ou emmanueldelmas.com. Le programme l’Académie bénéficie d’une procédure
d’inscription et de paiement spécifique (voir l’article 4 Ter)
Article 4 bis : Modes de règlement
Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire sur le site du partenaire Système.io, Woocommerce, Stripe ou tout autre lien de paiement. Nous avons mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site pour l’Académie ? Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté. Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.
Article 4 ter : Procédure de vente et paiement pour le programme de l’Académie™
Avant d’avoir accès au lien de paiement, il est nécessaire qu’Emmanuel Delmas – Au Service du Vin valide votre inscription au préalable. C’est pourquoi, un entretien en visioconférence est nécessaire dans un premier temps. C’est uniquement après cet entretien, qu’Emmanuel Delmas et le Client conviennent de procéder à l’inscription, via l’envoi d’un devis par Emmanuel Delmas. En plus du devis, sont envoyés au client, une clause de confidentialité et de non-divulgation du Programme l’Académie qui doit être dûment signée, ainsi qu’un contrat de droit à l’image, que le Client a le droit de refuser de signer. Cette décision devra être prise en concertation avec Emmanuel Delmas et le Client, afin d’apporter au contrat d’éventuelles modifications. Devis que le Client doit renvoyer signé et dûment rempli. À réception, Emmanuel Delmas envoie au Client, le lien de paiement. Une fois le règlement validé et enregistré, Emmanuel Delmas envoie par email, lui même, à l’adresse mail indiquée par le Client lors de son paiement, la facture au Client. Une fois le règlement enregistré et validé, Emmanuel Delmas inscrit le Client dans l’Académie™ lui-même. Le Client recevra par email le lien de connexion et devra créer son compte, avec l’adresse email indiqué lors du paiement. Le Client inscrit son mot de passe et aura ainsi accès au programme de l’Académie™. Néanmoins, à tout moment, Emmanuel Delmas peut donner accès à une page de bon de commande, qui donnera accès au programme, sans passer nécessairement par la procédure habituelle. Dans ce cas, le client aura l’obligation de signer la Clause de confidentialité et le contrat une fois le règlement fait.
Article 5 – Durée de validités et d’abonnements de l’Académie™
Les formations en ligne du programme l’Académie™ d’Emmanuel Delmas hébergées
chez Système.io sont disponibles, pour un an, renouvelable (non automatique).
Il existe 1 seule formule de l’Académie™ :
L’Académie™ pour un an à 1500€ (Novembre 2024) puis 1800€ en Décembre 2024. (le prix pourra évoluer à tout moment, sauf une fois l’achat effectué, le prix d’achat et d’abonnement ne pourront changer pour le Client qui bénéficie des tarifs en vigueur lors de l’achat) avec abonnement de 500€/an après la 1ère année (ou autre tarif entendu avec le client lors de l’établissement du devis). L’achat pour l’Académie™ comprend l’accès 7/7, 24/24 au programme complet de l’Académie™, au forum d’échanges Discord, entre membres et Emmanuel Delmas, pendant une période de 1 an, à partir du jour du règlement du programme. Et à partir du 1er règlement en cas d’achat en deux fois. Après 1 an, l’Académie™ n’est plus accessible au Client, qui devra le réactiver contre un règlement de 500€ TTC. Ce coût permet à “Au Service du Vin – Emmanuel Delmas” de mettre à jour les formations, et l’Académie, de compléter l’outil. De le perfectionner, et de donner l’accès de nouveau à toutes les formations disponibles, et les 2 visioconférences mensuelles du Dimanche à 11h “La Messe™”
Article 5 bis – Durées de validité et d’abonnements de l’Académie™ payable en 2 fois
Tout achat payable en 2 fois, après acceptation par Emmanuel Delmas – Au Service du Vin© donne uniquement accès à la 1ère moitié du programme, à partir du règlement reçu et validé. Emmanuel Delmas donne également accès au forum d’échanges Discord, au Client, dès le règlement de la 1ère partie de la formation. La 2è moitié du programme sera accessible après le règlement de la 2è partie, intervenant 30 jours après le 1er règlement. Il ne sera pas possible pour le Client de réclamer la 2è partie du programme avant d’avoir réglé celle-ci. La société Au Service du Vin n’effectue pas de remboursement si vous n’avez pas effectué le nombre maximal de séances prévues sur l’abonnement ou le pack de formations collectives en direct, que cette situation soit due à un manque de place sur les sessions ou indisponibilité sur les dates du calendrier. Pour les abonnements annuels, ceux-ci sont renouvelés chaque année à la demande du client. Le Client peut annuler l’abonnement quand il le voudra, via son espace personnel ou par mail à emmanueldelmas@gmail.com. L’abonnement annuel prendra fin à la date anniversaire du début de l’abonnement.
Article 6 – Création d’un compte
Après la commande, chaque Client doit s’inscrire sur le site Système.io pour créer un compte en remplissant les champs prévus à cet effet. Après l’inscription, le Client pourra se connecter à son compte avec son mot de passe et les identifiants qu’il aura lui-même choisi. Il est interdit d’utiliser une fausse identité ou l’identité de quelqu’un d’autre. Les comptes ne peuvent être utilisés que par les personnes à qui appartiennent les identifiants. Il est interdit de partager vos identifiants avec de tierces personnes. Une activité jugée suspecte pourra amener Au Service du Vin – Emmanuel Delmas à réclamer des explications et des garanties auprès du Client. Si celles-ci ne sont pas jugées suffisantes, alors Au Service du Vin pourra supprimer le compte, après en avoir avisé le Client. Il revient au Client de mentionner lors de la commande, et pour une livraison réussie, dont Au Service du Vin® ne saurait être responsable le cas échéant, l’adresse email, le prénom et le nom exacts et réels. Il revient au Client de maintenir à jour ou le cas échéant à mettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver exactes, à jour et complètes, pour permettre une bonne exécution des services. Dans le cas contraire, si les données devenaient erronées ou incomplètes, ne permettant pas d’identifier le client, alors, Au Service du Vin est en droit de refuser immédiatement et ensuite l’accès à tout ou partie du service commandé. Néanmoins, Au Service du Vin©, sous simple demande du client, pourra renvoyer les codes d’accès afin que le Client puisse se connecter à nouveau.
Article 7 – Modification d’une commande
Aucune modification de commande par le Client ne sera possible après confirmation de celle-ci par Au Service du Vin – Emmanuel Delmas. Ceci étant formellement et expressément accepté par le Client.
Article 8 – Juridiction
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients : Emmanuel Delmas au 06 84 99 42 67 ou par mail: emmanueldelmas@gmail.com
En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer : le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Article 9 – Propriété Intellectuelle ⚖️
⚖️ Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, vidéos, reproduits sur le site et sur les guides pratiques, et formations en ligne, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d’Emmanuel Delmas.
Toute reproduction totale ou partielle du site Internet, des guides pratiques, vidéos, formations en ligne, ou tout autre contenu d’Emmanuel Delmas est strictement interdite.
Concernant les formations digitales, et tout le programme de l’Académie™ : toutes les pages, vidéos, fichiers PDF, bonus PDF, écrits et tout autre contenu sont protégés à l’INPI. Ils sont la propriété exclusive d’Emmanuel Delmas & de sa société Au Service du Vin® EURL.
La société Emmanuel Delmas – Au Service du Vin est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux Services disponibles sur la plateforme système.io, mais aussi sur le site Sommelier-vins.com et aux documents, informations, ouvrages, illustrations, images et photographies, infographies, vidéos communiqués au Client.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle est donc réalisée par le biais de ces présentes Conditions générales de ventes.
Tous les fichiers, de quelque ordre qu’ils soient, même téléchargés et sortant du cadre strict de la plateforme système.io restent la propriété exclusive d’Au Service du Vin.
Le Client dispose du droit d’utiliser les Services et le contenu mis à disposition.
Cependant, celui-ci n’est nullement autorisé à les reproduire, plagier, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit d’autres entités. Le Client s’interdit expressément de reprendre les Services ou le contenu mis à disposition pour commercialiser des produits d’information, formations, services ou produits concurrents à ceux du Prestataire ou de réutiliser les Services ou le contenu pour former des tiers de quelque manière que ce soit.
Qu’il soit enseignant, formateur, ou même élève.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Prestataire est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété du Prestataire Cet article survivra à la fin des présentes et ce quelle qu’en soit la raison ou le motif. La Société Au Service du Vin – Emmanuel Delmas se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
→ En outre, il est interdit pour le Client, de partager, communiquer, échanger ses codes d’accès, pour se connecter sur la plateforme d’e-learning où se trouve les formations digitales, à un tiers. Le fait de partager, ou communiquer ses codes d’accès est passible de poursuites.
Un grand nombre de connexions via la même adresse email par le biais de différentes adresses IP peut être synonyme de partages illicites des codes d’accès : Au Service du Vin® se donnera les moyens d’intervenir auprès du Client afin qu’il prouve sa bonne foi.
Le cas échéant, Au Service du Vin® se donne le plein droit d’annuler l’accès à la formation, sans aucune possibilité pour le Client de se voir rembourser tout ou partie du coût de la formation.
Article 10 – Droit à l’image du Client
La société Au Service du Vin – Emmanuel Delmas, dans le cadre de son programme l’Académie™ collecte et met à disposition des élèves, des travaux, exercices, challenges et/ou défis, afin qu’ils mettent en application ce qu’ils ont appris.
À ce titre, la société Au Service du Vin – Emmanuel Delmas met à disposition de tous les élèves de l’Académie™ les copies corrigées des élèves, à portée purement pédagogique. Dans le cas de copies manuscrites ou digitales, le prénom de l’élève peut être mentionné ou visible. Dans le cas de vidéos, son visage et son nom seront visibles.
Il est entendu que la mise à disposition des corrections des copies et des exercices permet à tous les élèves de profiter du travail d’Emmanuel Delmas afin de progresser, et jauger ainsi leur propre avancée. La récolte des corrigés des exercices a une portée pédagogique.
Le Client autorise la société Au Service du Vin – Emmanuel Delmas à partager les corrections filmées, ou non, dans l’Académie™.
Le Client a toutefois, toute latitude pour réclamer la non-divulgation de son nom ou de refuser la divulgation de sa correction, s’il ne souhaite pas être mis en avant. Il sera nécessaire d’en faire part à Emmanuel Delmas, par email.
Dans le cadre de la mise en avant de l’Académie™, sur les réseaux sociaux, ou sur le site sommelier-vins.com (et/ou le sous-domaine formation.sommelier-vins.com), la société Au Service du Vin peut véhiculer des captures d’écran d’échanges entre les élèves et Emmanuel Delmas sur les forums de l’Académie™
Le Client autorise Emmanuel Delmas à partager des captures d’écran, à des fins de promotion de l’Académie™.
Toutefois, le client a, là encore, toute latitude de ne pas accepter la divulgation de captures d’écran s’il estime que son droit à l’image n’est pas respecté. Il devra en aviser expressément Emmanuel Delmas, par email.
Article 11 – Déroulement des services de formation en ligne
Les formations sont hébergées sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par leur acheteur, et uniquement par cet acheteur (voir l’article 10, précédemment)
Les formations présentes dans le programme de l’Académie™, créées par Emmanuel Delmas – Au Service du Vin® sont hébergées sur la plateforme Système.io
Cette plateforme fournit un service de haute qualité, et exigeant. Néanmoins, par la nature même et la complexité du réseau internet, mais aussi des performances techniques, des exigences liées à la bande passante, et des transferts de données d’informations, il est possible, malgré tous les moyens mis en oeuvre chez Système.io, référence en matière de services de création et plateforme de formations, que certains dysfonctionnements puissent apparaître, même très sporadiquement.
Système.io est joignable via ce formulaire de contact
Au Service du Vin a hébergé ses formations chez Système.io et leur fait entière confiance. Ensemble, nous mettons tout en œuvre afin d’assurer au mieux l’accès et l’utilisation des formations hébergées au Client.
Nous avons une obligation de moyens, mais, par la nature même du réseau internet, nous ne pourrions être tenus responsables d’un quelconque dysfonctionnement lié au réseau internet lui-même ou à une quelconque défaillance exceptionnelle. Nous ne pouvons pas assurer le fonctionnement sans interruption des serveurs, même avec notre volonté la plus ferme.
Nous ne saurions être tenus responsables en cas de difficultés de connexion à la plateforme, ou en raison de défaut technique, ou tout autre problème indépendant de notre volonté.
En cas d’anomalie, le Client s’engage à nous prévenir, Au Service du Vin – Emmanuel Delmas et Système.io dans les plus brefs délais afin que nous puissions remédier au problème.
Article 12 – modalités de remboursement
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, le Client reconnaît et accepte expressément que la livraison des formations en ligne commence
immédiatement après la confirmation de l’achat et donc avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours prévu par la loi.
(L’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur » (alinéa 5).
En passant commande sur le site Sommelier-vins.com ou
formation.sommelier-vins.com, d’Emmanuel Delmas – Au Service du Vin, le Client fait une renonciation expresse à son droit de rétractation, ce qui élimine sa capacité à annuler la transaction ou à demander un remboursement une fois que la formation a été achetée.
Cette renonciation est justifiée par la nature même des produits vendus, qui sont des contenus numériques accessibles immédiatement et de manière permanente dès l’achat.
Par conséquent, il est clairement indiqué et le Client accepte que toute commande de formation en ligne sur le site de Emmanuel Delmas – Au Service du Vin est ferme et définitive, et qu’aucun remboursement ne sera possible après l’achat, quelle que soit la raison invoquée.
Le Client est informé que cette clause de renonciation au droit de rétractation est une condition essentielle sans laquelle Emmanuel Delmas – Au Service du Vin ne pourrait pas fournir ses formations en ligne.
Aucun remboursement n’est effectué.
Article 13 – Informatique et libertés
Les informations personnelles concernant nos clients ne seront utilisées par nos services que pour le traitement des commandes et pour les informer de nos produits, en particulier au travers de lettres d’informations, et d’offres proposées par mailing.
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, nos clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition des données personnelles les concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous contacter par e-mail à emmanueldelmas@gmail.com ou par courrier à notre siège social.
Article 14 – Service Clientèle : Emmanuel Delmas
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse email suivante:
emmanueldelmas@gmail.com
- Dénomination : Au Service du Vin® EURL
- SARL Unipersonnelle au capital de 500€
- Numéro de TVA: FR86908141120
● Siège social : 20 bis rue Raymond Marcheron à Vanves, 92170
Nous nous opposons par les présentes à toutes copies ou reproductions numériques des contenus de ce site protégés par le droit d’auteur en vue de la fouille de textes et de données, notamment par un système d’Intelligence artificielle, au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle
